Date d’entrée en vigueur : 10 janvier 2025
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1. Objet des CGU
Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services fournis par ADN-SOL.
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6. Limitation de responsabilité
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7. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement ces CGU.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Blois.
9. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter :
- E-mail : contact@adn-sol.fr
- Adresse postale : 46-48 Av. de Vendôme 41000 Blois
- Numéro de téléphone : 02.54.43.57.39
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